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MOSCOU, 17 octobre - RIA Novosti. La principale source alimentant la corruption en Russie est le flou de la législation, et les secteurs où elle prospère le plus sont les commandes publiques, les licences, le BTP et la perception des impôts, selon une étude de la Banque mondiale (BM).

D’après les éléments recueillis par la Banque mondiale, la corruption s’accroît lors de l’obtention d’une licence ou d’une autorisation (surtout dans le BTP), de la gestion des impôts et de la distribution des commandes publiques (le nombre des sociétés ayant informé la BM des pots-de-vin fréquents s’est accru en passant de 13% en 2002 à 21% en 2005). D’après les 599 sociétés interrogées par la BM, la qualité de régulation publique est en baisse : 60% des sociétés considèrent l’imprécision de la régulation comme un des principaux problèmes entravant la conduite des affaires. Il en résulte le faible niveau de la confiance accordée à l’Etat, constate John Litvak, économiste en chef du bureau de la BM en Russie.

La BM en a découvert les causes dans la faiblesse de la régulation juridique et normative. Les nombreuses réformes seront efficaces lorsque la qualité des actes législatifs sera améliorée et que leur élaboration s’appuiera sur de larges consultations et sur une expertise indépendante. La BM a proposé à la Russie d’analyser l’expérience de lutte contre la corruption acquise par d’autres pays.

Ainsi, la Finlande a offert en 1999 à ses citoyens le libre accès aux normes et règles en cours d’élaboration. Le Mexique a créé en 1989 une commission pour le perfectionnement de la régulation qui a introduit des règles uniques pour les bureaucrates désireux d’adopter une nouvelle licence ou procédure d’autorisation et a commencé à publier toutes les initiatives régulatrices des administrations concernées. En Corée du Sud, les fonctionnaires ont simplifié l’obtention des autorisations : leur système OPEN embrasse 54 services et permet de suivre le cheminement de la demande à l’autorisation en régime on-line. La Lettonie a encouragé ses fonctionnaires à mettre à contribution des organisations sans but lucratif dans leur activité législative. Cette mesure permettra de diminuer le pouvoir corruptif des projets de loi, espère Elena Panfilova, directrice du bureau de Transparency International en Russie. RIAN News Service (French Language)