* Russie * Douma * marchés * projets de loi *

MOSCOU, 6 décembre - RIA Novosti. La Douma a voté mercredi en première lecture le projet de loi réglementant le fonctionnement des marchés.

Sur les 226 voix requises, le texte a été approuvé par 400 députés. Sept parlementaires ont voté contre et 1 s’est abstenu.

Le projet de loi décrète des quotas pour les producteurs russes : 20% au moins dans les marchés de marchandises et 50% au moins dans les marchés alimentaires.

Les marchés seront gérés par des compagnies de gestion qui devront les aménager et les équiper, tenir les registres des vendeurs et entériner les schémas de disposition des emplacements cédés aux commerçants.

Le projet de loi a été élaboré en vertu d’une instruction du président russe. Le document tend à protéger les droits des consommateurs, à couvrir les besoins de la population en marchandises de qualité, à soutenir les producteurs locaux et à créer les conditions favorisant les ventes des produits alimentaires d’origine russe.

Les emplacements sur les marchés seront accordés en vertu d’un contrat de location. La sous-location desdits emplacements sera interdite.

Les compagnies de gestion seront contrôlées par des administrations habilitées et les communautés locales.

De l’avis du vice-président de la Douma Vladimir Katrenko (Russie unie), le principal problème des marchés russes réside dans le fait qu’ils sont "coiffés" par des associations de criminels.

"Les marchés d’aujourd’hui ne sont pas des marchés au sens strict du terme, les prix y étant dictés par des groupes mafieux", a indiqué le député dans un entretien avec des journalistes mercredi.

Selon lui, il faut que les marchés soient des endroits où sont vendus des produits locaux et que les exploitants agricoles trouvent avantageux d’écouler leurs produits sur les marchés. "Le monopole des revendeurs qui tirent des surprofits est inadmissible", a estimé le député.

M. Katrenko a exprimé l’espoir que l’adoption de cette loi contribuera à la remise de l’ordre sur les marchés.

RIAN News Service