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MOSCOU, 24 novembre - RIA Novosti. Le Conseil de la Fédération, chambre haute du parlement russe, a ratifié vendredi l’accord entre la Russie et la Biélorussie sur la coopération en matière de sécurité sociale.

Le document signé en janvier 2006 a pour but de développer la coopération entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine de la sécurité sociale et de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail et maladies professionnelles, a annoncé dans son intervention à la réunion le président du comité pour les affaires de la CEI, Vadim Goustov.

"L’accord définit les modalités d’attribution et de versement des indemnités pour incapacité temporaire, maternité, chômage, traumatisme sur le lieu de travail ou maladie professionnelle, pour enterrement, ainsi que des pensions de vieillesse, d’invalidité, d’ancienneté, pour perte du soutien familial et des pensions sociales", a expliqué le sénateur.

L’accord s’applique aux réfugiés mais ne concerne pas les militaires, agents du ministère de l’Intérieur ni les fonctionnaires civils, a-t-il ajouté.

"L’application de l’accord implique des dépenses supplémentaires pour verser les pensions aux 32.300 personnes qui ont quitté le territoire de la Russie pour s’installer en Biélorussie", a annoncé Vadim Goustov qui a indiqué que le projet de budget fédéral 2007 prévoyait à cet effet 71,4 millions de roubles (2 millions d’euros). D’autre part, 10,62 millions de roubles (0,3 million d’euros) seront déboursés par le Fonds des assurances sociales obligatoires, a-t-il ajouté.