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La Russie signera un accord sur la protection de la propriété intellectuelle avec les à‰tats-Unis (gouvernement)
Le mercredi 29 novembre 2006
![]() * Russie * États-Unis * accord * droits * protection * MOSCOU, 29 novembre - RIA Novosti. Le gouvernement russe a décidé mercredi de signer un accord sur la protection de la propriété intellectuelle avec les États-Unis, a annoncé mercredi le service de presse du gouvernement. Le Premier ministre russe Mikhaïl Fradkov a chargé le ministère du Développement économique et du commerce de mener des négociations en ce sens avec la partie américaine en vue de conclure l’accord intergouvernemental par échange de lettres. Les ministères russes des Affaires étrangères et de la Justice ainsi que les autres organes du pouvoir exécutif concernés avaient approuvé la proposition du ministère du Développement économique de conclure l’accord. RIAN News Service /B_rubrs1> |
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