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MOSCOU, 1er février - RIA Novosti. Lors de sa réunion de mercredi le gouvernement russe a approuvé le projet de loi donnant aux investisseurs étrangers l’accès aux secteurs stratégiques de l’économie russe. Les étrangers pourront investir dans les entreprises russes librement et non plus en fonction d’une liste préétablie comme cela se faisait jusqu’ici. Le projet de loi définit une quarantaine de secteurs considérés comme stratégiques. On y trouve, entre autres, la production des équipements spéciaux, l’industrie militaire, les constructions aérospatiales et l’électronucléaire. La liste comporte également la sphère d’influence des monopoles naturels.

Le document fait aussi état de certains interdits, dont le plus important est l’inadmissibilité de la vente à des étrangers d’entreprises et de biens relevant de la propriété fédérale. Tout le reste pourra être acheté, mais avec l’autorisation d’une commission gouvernementale composée de représentants des ministères dits économiques et de force (défense, intérieur, sécurité, etc.).

Dans certains cas l’investisseur devra se soumettre à des obligations supplémentaires en matière de secret d’Etat (par exemple, s’il détient des droits exclusifs de propriété intellectuelle dans une branche stratégique). Il s’agit notamment de l’obligation de constituer l’organe de gestion de la société en faisant appel à des ressortissants russes initiés aux secrets d’Etat, ou de l’obligation de continuer de travailler dans le cadre de la commande publique. Enfin, seules les sociétés privées seront autorisées à accéder au marché stratégique russe. Si un investisseur appartient à l’Etat, il ne pourra escompter que l’acquisition du bloc de contrôle (25%).

De l’avis du directeur général adjoint de FinExpertiza, Agvan Mikaelian, ce projet de loi devait absolument voir le jour surtout en raison du retard technologique de plusieurs secteurs de l’économie russe. "Ce n’est pas que nous ayons besoin d’investissements dans le sens purement monétaire, explique l’expert. Nous avons besoin dans une mesure bien plus grande de technologies nouvelles que les étrangers pourraient mettre à notre disposition. C’est vrai, dans certaines branches - l’aéronautique militaire, la défense antiaérienne, les constructions balistiques - nous restons les leaders mondiaux, mais malheureusement il n’en reste plus beaucoup. Dans la plupart des secteurs nous sommes restés au niveau des années 80 du siècle passé. Un exemple : la production des polymétaux n’est pas développée en Russie, pourtant le pays possède des gisements. Or, ce problème est de la plus grande actualité pour la Russie. Prenons encore le système de positionnement par satellite GLONASS. Dans l’avenir il surpassera de dix fois l’analogue occidental GPS, mais pour le moment il manque de technologies de navigation", relève l’expert.

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